CONDITIONS GÉNÉRALES

PRÉAMBULE :

           Les présentes Conditions générales, ainsi que tous les autres documents auxquels elles font référence, définissent les conditions d’utilisation selon lesquelles vous pouvez utiliser ce site internet, www.trinitycineasia.com (« Notre Site »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales et vous assurer que vous les comprenez. Votre accord à respecter les présentes Conditions générales et à être lié par celles-ci est réputé intervenir lors de votre première utilisation de Notre Site. Si vous n’acceptez pas de respecter les présentes Conditions générales et d’être lié par celles-ci, vous devez immédiatement cesser d’utiliser Notre Site.

1.            Définitions et interprétation

1.1         Dans les présentes Conditions générales, sauf indication contraire imposée par le contexte, les expressions suivantes ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« Contenu »

désigne tous les textes, images, contenus audio, vidéos, scripts, codes, logiciels, bases de données et toute autre forme d’information pouvant être stockée sur un ordinateur et apparaissant sur Notre Site ou en faisant partie ; et

« Nous/Notre/Nos »

désigne Trinity Filmed Entertainment, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 05282564, dont le siège social est situé au 85 Hatton Garden, Londres EC1N 8JR, Royaume-Uni, et dont l’adresse commerciale principale est située au 85 Hatton Garden, Londres EC1N 8JR, Royaume-Uni.

2.            Informations nous concernant

2.1         Notre Site, www.trinitycineasia.com, est détenu et exploité par Trinity Filmed Entertainment, une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 05282564, dont le siège social est situé au 85 Hatton Garden, Londres EC1N 8JR, Royaume-Uni, et dont l’adresse commerciale principale est située au 85 Hatton Garden, Londres EC1N 8JR, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est 868 105902.

3.            Accès à Notre Site

3.1         L’accès à Notre Site est gratuit.

3.2         Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’accéder à Notre Site.

3.3         L’accès à Notre Site est fourni « en l’état » et « selon les disponibilités ». Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre Notre Site, ou toute partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous de quelque manière que ce soit si Notre Site, ou toute partie de celui-ci, est indisponible à quelque moment que ce soit ou pendant quelque durée que ce soit.

4.            Droits de propriété intellectuelle

4.1         Sauf indication contraire explicite, l’ensemble du Contenu inclus sur Notre Site ainsi que les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle attachés à ce Contenu nous appartiennent ou nous ont été concédés sous licence. L’ensemble du Contenu est protégé par les lois et traités applicables au Royaume-Uni et à l’échelle internationale en matière de propriété intellectuelle.

4.2         Sous réserve des sous-Clauses 4.3 [et 4.6], vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, vendre, louer, concéder en sous-licence, stocker ou réutiliser de quelque autre manière que ce soit le Contenu de Notre Site, sauf autorisation écrite expresse de Notre part.

4.3         Vous pouvez :

4.3.1     Accéder à Notre Site, le consulter et l’utiliser dans un navigateur internet, y compris au moyen de toute fonctionnalité de navigation internet intégrée à d’autres types de logiciels ou d’applications ;

4.3.2     Télécharger Notre Site, ou toute partie de celui-ci, à des fins de mise en cache ;

4.3.3     Imprimer un exemplaire de toute page de Notre Site ;

4.3.4     Télécharger des extraits de pages de Notre Site ; et

4.3.5     Enregistrer des pages de Notre Site afin de les consulter ultérieurement et/ou hors ligne.

4.4         Notre qualité de propriétaire et d’auteur du Contenu de Notre Site, ou celle des concédants de licence identifiés, le cas échéant, doit toujours être reconnue.

4.5         Vous ne pouvez pas utiliser à des fins commerciales un Contenu enregistré ou téléchargé depuis Notre Site sans avoir préalablement obtenu une licence de Notre part, ou de la part de nos concédants de licence, le cas échéant.

5.            Liens vers Notre Site

5.1         Vous pouvez créer un lien vers Notre Site à condition que :

5.1.1     Vous le fassiez de manière équitable et légale ;

5.1.2     Vous ne le fassiez pas d’une manière laissant entendre l’existence d’une association, d’une approbation ou d’un soutien de Notre part lorsque ce n’est pas le cas ;

5.1.3     Vous n’utilisiez aucun logo ou aucune marque figurant sur Notre Site sans Notre autorisation écrite expresse ; et

5.1.4     Vous ne le fassiez pas d’une manière susceptible de nuire à Notre réputation ou d’en tirer indûment profit.

5.2         Vous pouvez créer un lien vers n’importe quelle page de Notre Site.

5.3         L’affichage de Notre Site dans un cadre ou son intégration à d’autres sites internet n’est pas autorisé sans Notre autorisation écrite expresse. Veuillez Nous contacter à l’adresse info@trinityfilm.co.uk pour obtenir davantage d’informations.

5.4         Vous ne pouvez pas créer un lien vers Notre Site depuis un autre site dont le contenu principal comprend des éléments qui :

5.4.1     sont obscènes, délibérément offensants, haineux ou autrement provocateurs ;

5.4.2     encouragent la violence ;

5.4.3     encouragent ou facilitent une quelconque forme d’activité illégale ;

5.4.4     exercent une discrimination à l’encontre d’une personne, d’un groupe ou d’une catégorie de personnes, ou présentent un caractère diffamatoire à leur égard, en raison notamment de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge ;

5.4.5     visent ou sont autrement susceptibles de menacer, harceler, importuner, alarmer, gêner, contrarier ou embarrasser une autre personne ;

5.4.6     sont conçus ou autrement susceptibles de tromper une autre personne ;

5.4.7     visent ou sont autrement susceptibles de porter atteinte, ou de menacer de porter atteinte, au droit à la vie privée d’une autre personne ;

5.4.8     usurpent de manière trompeuse l’identité d’une personne ou présentent de manière inexacte l’identité ou l’affiliation d’une personne dans le but de tromper, les parodies manifestes n’étant pas incluses dans cette définition à condition qu’elles ne relèvent d’aucune autre disposition de la présente sous-Clause 5.4 ;

5.4.9     laissent entendre une quelconque affiliation avec Nous lorsqu’il n’en existe aucune ;

5.4.10  portent atteinte ou contribuent à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une autre partie, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques et les droits relatifs aux bases de données ; ou

5.4.11  sont publiés en violation d’une quelconque obligation légale envers un tiers, y compris, sans s’y limiter, les obligations contractuelles et les obligations de confidentialité.

6.            Liens vers d’autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf indication contraire expresse, ces sites ne sont pas sous Notre contrôle. Nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers. L’inclusion sur Notre Site d’un lien vers un autre site est uniquement fournie à titre informatif et n’implique aucune approbation du site concerné ni des personnes qui le contrôlent.

7.            Exclusions de responsabilité

7.1         Aucun élément de Notre Site ne constitue un conseil sur lequel vous devriez vous fonder. Les informations sont uniquement fournies à titre général. 

7.2         Dans les limites autorisées par la loi, Nous ne déclarons, ne garantissons ni n’assurons que Notre Site répondra à vos besoins, qu’il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu’il sera compatible avec tous les logiciels et matériels ou qu’il sera sécurisé.

7.3         Nous déployons des efforts raisonnables afin de nous assurer que le Contenu de Notre Site est complet, exact et à jour. Toutefois, Nous ne formulons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, selon laquelle le Contenu serait complet, exact ou à jour.

8.            Notre responsabilité

8.1         Dans toute la mesure autorisée par la loi, Nous déclinons toute responsabilité envers tout utilisateur concernant toute perte ou tout dommage, prévisible ou non, fondé sur un contrat, un délit civil, y compris la négligence, une violation d’une obligation légale ou tout autre fondement, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Notre Site, ou de l’utilisation de tout Contenu figurant sur Notre Site ou de la confiance accordée à celui-ci.

8.2         Dans toute la mesure autorisée par la loi, Nous excluons toutes les déclarations, garanties et assurances, expresses ou implicites, susceptibles de s’appliquer à Notre Site ou à tout Contenu figurant sur Notre Site.

8.3         [Notre Site est uniquement destiné à un usage non commercial.] Si vous êtes un utilisateur professionnel, Nous déclinons toute responsabilité concernant toute perte de bénéfices, de ventes, d’activité ou de chiffre d’affaires, toute perte d’opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation, toute perte d’économies escomptées, toute interruption d’activité ou toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.

8.4         Nous faisons preuve de toute la compétence et de toute la diligence raisonnables afin de nous assurer que Notre Site est exempt de virus et autres logiciels malveillants.  Nous déclinons toute responsabilité concernant toute perte ou tout dommage résultant d’un virus ou d’un autre logiciel malveillant, d’une attaque par déni de service distribué ou de tout autre élément ou événement nuisible susceptible d’affecter défavorablement votre matériel, vos logiciels, vos données ou tout autre élément du fait de votre utilisation de Notre Site, y compris le téléchargement de tout Contenu, ou de tout autre site auquel Notre Site fait référence.

8.5         Nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité découlant d’une interruption ou d’une indisponibilité de Notre Site résultant de causes externes, y compris, sans s’y limiter, une défaillance des équipements du fournisseur d’accès à internet, une défaillance des équipements de l’hébergeur, une panne du réseau de communication, des événements naturels, des actes de guerre, des restrictions légales ou la censure.

8.6         Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite Notre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence, ou de toute autre forme de responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi. Pour obtenir des informations complètes sur les droits légaux des consommateurs, y compris ceux relatifs au contenu numérique, veuillez contacter votre Citizens’ Advice Bureau local ou le service local des Trading Standards.

9.            Virus, logiciels malveillants et sécurité

9.1         Nous faisons preuve de toute la compétence et de toute la diligence raisonnables afin de nous assurer que Notre Site est sécurisé et exempt de virus et autres logiciels malveillants.

9.2         Il vous appartient de protéger votre matériel, vos logiciels, vos données et vos autres éléments contre les virus, les logiciels malveillants et les autres risques de sécurité liés à internet.

9.3         Vous ne devez pas introduire délibérément de virus, d’autres logiciels malveillants ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible sur Notre Site ou par son intermédiaire.

9.4         Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie de Notre Site, au serveur sur lequel Notre Site est hébergé, ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à Notre Site.

9.5         Vous ne devez pas attaquer Notre Site au moyen d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué ou par tout autre moyen.

9.6         En enfreignant les dispositions des sous-Clauses 9.3 à 9.5, vous êtes susceptible de commettre une infraction pénale en vertu du Computer Misuse Act 1990. Toute infraction de ce type sera signalée aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et Nous coopérerons pleinement avec ces autorités en leur communiquant votre identité. Votre droit d’utiliser Notre Site cessera immédiatement en cas d’une telle infraction.

10.         Politique d’utilisation acceptable

10.1      Vous ne pouvez utiliser Notre Site que de manière légale. Plus précisément :

10.1.1  vous devez vous assurer de respecter intégralement l’ensemble des lois et/ou réglementations locales, nationales ou internationales ;

10.1.2  vous ne devez pas utiliser Notre Site d’une quelconque manière ou à une quelconque fin illégale ou frauduleuse ;

10.1.3  vous ne devez pas utiliser Notre Site afin d’envoyer, de télécharger ou de transmettre sciemment, de quelque manière que ce soit, des données contenant une forme quelconque de virus ou d’autre logiciel malveillant, ou tout autre code conçu pour affecter défavorablement du matériel informatique, des logiciels ou des données de quelque nature que ce soit ; et

10.1.4  vous ne devez pas utiliser Notre Site d’une quelconque manière ou à une quelconque fin visant à nuire de quelque façon que ce soit à une ou plusieurs personnes.

10.2      Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à Notre Site si vous enfreignez de manière substantielle les dispositions de la présente Clause 10 ou toute autre disposition des présentes Conditions générales. Nous pouvons notamment prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

10.2.1  suspendre, temporairement ou définitivement, votre droit d’accéder à Notre Site ;

10.2.2  vous adresser un avertissement écrit ;

10.2.3  engager une procédure judiciaire à votre encontre afin d’obtenir, sur une base indemnitaire, le remboursement de l’ensemble des coûts pertinents résultant de votre infraction ;

10.2.4  engager toute autre action en justice appropriée à votre encontre ;

10.2.5  communiquer les informations concernées aux autorités chargées de l’application de la loi lorsque cela est requis ou lorsque Nous l’estimons raisonnablement nécessaire ; et/ou

10.2.6  prendre toute autre mesure que Nous estimons raisonnablement appropriée et légale.

10.3      Nous excluons par les présentes toute responsabilité découlant des mesures que Nous pourrions prendre en réponse à une infraction aux présentes Conditions générales, y compris, sans s’y limiter, les mesures indiquées ci-dessus.

11.         Confidentialité et cookies

L’utilisation de Notre Site est également régie par Nos Politiques relatives aux cookies et à la confidentialité. Ces politiques sont intégrées aux présentes Conditions générales par la présente référence.

12.         Modifications des présentes Conditions générales

12.1      Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales à tout moment. [Dans ce cas, les détails des modifications seront mis en évidence en haut de cette page.] Ces modifications deviendront contraignantes à votre égard dès votre première utilisation de Notre Site après leur mise en œuvre. Il vous est donc conseillé de consulter cette page régulièrement.

12.2      En cas de conflit entre la version actuelle des présentes Conditions générales et une ou plusieurs versions antérieures, les dispositions actuellement en vigueur prévaudront, sauf indication contraire expresse.

13.         Nous contacter

Pour Nous contacter, veuillez Nous envoyer un e-mail à l’adresse info@trinityfilm.co.uk

14.         Protection des données

14.1      Toutes les informations personnelles que Nous sommes susceptibles d’utiliser seront collectées, traitées et conservées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne 2016/679 (« RGPD ») ainsi qu’aux droits dont vous bénéficiez en vertu du RGPD.

14.2      Pour obtenir des informations complètes sur Notre collecte, Notre traitement, Notre stockage et Notre conservation des données personnelles, y compris, sans s’y limiter, les finalités pour lesquelles les données personnelles sont utilisées, le ou les fondements juridiques de leur utilisation, les détails de vos droits et la manière de les exercer, ainsi que le partage des données personnelles, le cas échéant, veuillez consulter Notre Politique de confidentialité.

15.         Droit applicable et juridiction compétente

15.1      Les présentes Conditions générales ainsi que la relation entre vous et Nous, qu’elle soit contractuelle ou autre, sont régies et interprétées conformément au droit de l’Angleterre et du Pays de Galles.

15.2      Si vous êtes un consommateur, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Aucune disposition de la sous-Clause 16.1 ci-dessus ne supprime ni ne réduit vos droits, en tant que consommateur, de vous prévaloir de ces dispositions.

15.3      Si vous êtes un consommateur, tout litige, toute controverse, toute procédure ou toute réclamation entre vous et Nous concernant les présentes Conditions générales ou la relation entre vous et Nous, qu’elle soit contractuelle ou autre, relèvera de la compétence des tribunaux d’Angleterre, du Pays de Galles, d’Écosse ou d’Irlande du Nord, selon votre lieu de résidence.

15.4      Si vous êtes une entreprise, tout litige concernant les présentes Conditions générales, la relation entre vous et Nous, ou toute question en découlant ou s’y rapportant, qu’elle soit contractuelle ou autre, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.